Conditions Générales de Vente

EXCELLENCE SERVICE PLACE se réserve le droit de modifier les documents publiés sur le site à sa seule discrétion et sans préavis. Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. EXCELLENCE SERVICE PLACE n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude des informations sur ces sites. Les marques et logos affichés sur ce site sont la propriété de la société EXCELLENCE SERVICE PLACE. Editeur du site : EXCELLENCE SERVICE PLACE 8 Rue DU GRAND PIN, 06100 Nice, France EXCELLENCE SERVICE SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIE (S.A.S) AU CAPITAL DE 2 000€ Mail : info@excellenceserviceplace.com, Tel : +33 (0) 4 93 28 81 27. N° SIRET: 985 175 231 00010 N° TVA: FR16985175231

1. Champ d'application

1.1 La société EXCELLENCE SERVICE PLACE (ci-après « EXCELLENCE SERVICE PLACE » OU PAR SES SIGLES « ESP ») propose à ses Clients (ci-après désignés collectivement par « les Membres » ou individuellement « le Membre ») des services de conciergerie privée dans le cadre d’un contrat appelé « Abonnement Reconductible » ou « Abonnement non Reconductible », dont les caractéristiques sont définies à l’article IV des présentes. Dans ce cadre, elle met en relation, en qualité d’intermédiaire, ses Membres avec des fournisseurs de produits ou des prestataires de services partenaires (ci-après désignés les « Partenaires ».

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation qui définissent les droits et obligations de EXCELLENCE SERVICE PLACE et de ses Membres s’appliquent à l’ensemble des Abonnements, quelle que soit la formule choisie, sous réserve de leurs caractéristiques propres.

1.2 In accordance with current regulations, these General Terms and Conditions of Sale and Use shall be systematically communicated to any Member upon their membership, or at any time upon request, or upon any modification.

2. Conditions d'accès aux services

2.1 The private concierge services provided by EXCELLENCE SERVICE PLACE are reserved for the Member and their spouse.

Le Membre doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter pour accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

2.2 Any registration, request or order placed, directly or indirectly, by any medium whatsoever (telephone; mail; email; fax; SMS; instant messenger such as WhatsApp, Viber, Signal, Instagram and Telegram Messenger; etc.) with the concierge services operated by EXCELLENCE SERVICE PLACE implies the unreserved acceptance of these General Terms and Conditions of Sale and Use, which shall prevail over all other conditions, with the exception of those which have been expressly accepted by EXCELLENCE SERVICE PLACE.

2.3.1 Le ou les numéros de téléphone communiqué(s) lors de la souscription à l’une des formules d’Abonnement de EXCELLENCE SERVICE PLACE sont considérés comme appartenant au Membre ayant souscrit ledit Abonnement ou à l’une des personnes ayant été habilitées par le Membre à le représenter – soit lors de la souscription, soit par un acte écrit postérieur. Par exception, si le Membre envoie une demande au moyen d’un autre numéro de téléphone que celui notifié dans les conditions précitées au présent paragraphe, et que cette demande est traitée par EXCELLENCE SERVICE PLACE, alors ce numéro de téléphone est aussi considéré comme appartenant au Membre avec toute conséquence de droit énoncée ci-après. De même, la ou les adresse(s) e-mail communiquée(s) lors de la souscription à l’une des formules d’Abonnement de EXCELLENCE SERVICE PLACE permet(tent) d’authentifier l’identité de son détenteur et utilisateur comme le Membre ayant souscrit à ladite formule.

2.3.2 Consequently, the telephone number(s) and email address(es) provided to EXCELLENCE SERVICE PLACE under the conditions set out in point 2.3.1 hereof, from which all requests, orders and acceptances originate are considered valid for authenticating the identity of their owner and user regardless which platform is used (telephone call, SMS, instant message, etc.), without possible objection from the Member, except in the case of loss or theft and according to the following terms. The Member undertakes to inform EXCELLENCE SERVICE PLACE, as soon as possible, of any theft or loss of their mobile phone linked to the phone number(s) provided when subscribing to the Subscription. This communication must be accompanied by a statement of loss or theft declared with the appropriate authorities. Likewise, any hacking of the Member’s mailbox(es) must be reported immediately to EXCELLENCE SERVICE PLACE.

2.4 Chaque Membre est responsable de son Abonnement qui lui est strictement personnel, et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’aucune autre personne que lui-même ou son (sa) conjoint(e) ne l’utilise en son nom. Par exception, lors de la souscription à l’une des formules d’Abonnement ou par acte écrit postérieur, le Membre peut habiliter expressément une tierce personne à utiliser au nom et pour son compte son Abonnement, sous réserve d’acceptation de ce mandataire par EXCELLENCE SERVICE PLACE.

Le bénéfice d’une commande passée auprès de EXCELLENCE SERVICE PLACE est réservé au Membre et ne peut donc être transféré au bénéfice d’un tiers sans un accord préalable et exprès de EXCELLENCE SERVICE PLACE, et le cas échéant, du Partenaire.

Modalités d'adhesion

3.1 Renewable Subscription applications are subject to acceptance by EXCELLENCE SERVICE PLACE. ESP reserves the right to refuse a renewable Subscription application for just cause under the terms of Article L122-1 of the Consumer Code. Non-renewable Subscription are accepted immediately after payment acceptance. EXCELLENCE SERVICE PLACE may cancel or suspend a non-Renewable Subscription  on its own initiative, without prior notice, if the Member violates one or more of these General Terms and Conditions of Sale and Use, uses the Subscription in an abusive or fraudulent way, or adopts a behavior that is prejudicial to the interests of EXCELLENCE SERVICE PLACE, such as the falsification of information provided to EXCELLENCE SERVICE PLACE or to Partners.

EXCELLENCE SERVICE PLACE s’engage à notifier au Membre l’acceptation de son Abonnement et de son paiement dans les 48 heures ouvrées suivant sa demande ou son paiement.

3.2 Chaque Membre s’oblige à fournir à EXCELLENCE SERVICE PLACE, au moment de l’adhésion ou du paiement, des informations exactes. Toute information manquante est susceptible de retarder la validation de l’adhésion à la formule choisie. EXCELLENCE SERVICE PLACE ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information incomplète, erronée ou mensongère communiquée par le Membre.

Chaque Membre doit communiquer à EXCELLENCE SERVICE PLACE, de façon volontaire et spontanée et dans les plus brefs délais, tout changement intervenu dans ses données personnelles.

4. Subscription Packages

4.1 EXCELLENCE SERVICE PLACE propose des formules d’Abonnement reconductibles ou non reconductibles strictement réservées aux particuliers appelées « ESP CHIC », « ESP GRACE » et « ES SUBLIME ». 

L’Abonnement Reconductible ou l’abonnement non Reconductible, à l’offre « ESP CHIC » donne droit, pendant un an, à compter de sa prise d’effet, à un accès limité aux services de conciergerie privée de EXCELLENCE SERVICE PLACE de 9h00 à 19h00, heure de Paris, et 5/7 j, hors jours fériés. Également le Membre peut consulter la « CARTE DES SERVICES » dont la facturation est réalisée mensuellement, pour le Membre à Abonnement Reconductible et journalier pour le Membre à Abonnement non reconductible.

L’Abonnement Reconductible ou l’Abonnement non Reconductible, à l’offre « ESP GRACE » donne droit, pendant un an, à compter de sa prise d’effet, à un accès limité aux services de conciergerie privée de EXCELLENCE SERVICE PLACE de 9h00 à 19h00, heure de Paris, et 7/7 j, hors jours fériés. Également le Membre peut consulter la « CARTE DES SERVICES », dont la facturation est réalisée mensuellement, pour le Membre à Abonnement Reconductible et journalier, pour le Membre à Abonnement non Reconductible.

L’Abonnement Reconductible ou l’Abonnement non Reconductible, à l’offre « ESP SUBLIME » donne droit, pendant un an, à compter de sa prise d’effet, à un accès illimité aux services de conciergerie privée de EXCELLENCE SERVICE PLACE 24/24, heure de Paris, et 7/7 j, hors jours fériés. Également le Membre peut consulter la « CARTE DES SERVICES », dont la facturation est réalisée mensuellement, pour le Membre à Abonnement Reconductible et journalier, pour le Membre à Abonnement non Reconductible.

Elles permettent, en outre, de bénéficier d’un Concierge dédié et de profiter des services de EXCELLENCE SERVICE PLACE ainsi que de la « CARTE DES SERVICES ». Le Concierge dédié peut se déplacer, dans un secteur défini au préalable entre le Membre et ESP, comprenant le bureau et/ou le domicile du Membre afin de discuter d’un projet important, organiser un voyage, un séjour ou un événement d’exception ou plus généralement échanger sur des propositions de services, et en fonction de leur offre choisie.

L’offre « ESP CHIC » est liée à un engagement de 12 mois et facturée 7 500 € HT.

Lorsqu’un Membre souhaite inscrire sur son abonnement plus de deux personnes, il peut souscrire à une offre élargie appelée « ESP CHIC FAMILY ». L’offre « ESP CHIC FAMILY » est liée à un engagement de 12 mois et facturée 15 000 € HT par an.

L’offre « ESP GRACE » est liée à un engagement de 12 mois et facturée 11 500 € HT.

Lorsqu’un Membre souhaite inscrire sur son abonnement plus de deux personnes, il peut souscrire à une offre élargie appelée « ESP GRACE FAMILY ». L’offre « ESP GRACE FAMILY » est liée à un engagement de 12 mois et facturée 23 000 € HT par an.

L’offre « ESP SUBLIME » est liée à un engagement de 12 mois et facturée 20 000 € HT.

Lorsqu’un Membre souhaite inscrire sur son abonnement plus de deux personnes, il peut souscrire à une offre élargie appelée « ESP SUBLIME FAMILY ». L’offre « ESP SUBLIME FAMILY » est liée à un engagement de 12 mois et facturée 40 000 € HT par an.

4.2 EXCELLENCE SERVICE PLACE se réserve la possibilité de réviser périodiquement les tarifs ci-dessus sous réserve d’en informer ses Membres. Dans ce cas, une notification par e-mail sera adressée aux Membres 3 mois avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.

4.3 L’Abonnement reconductible et l’Abonnement non reconductible devra être réglé en une fois, lors de l’adhésion, puis chaque année à date anniversaire pour l’Abonnement Reconductible. Dès réception effective du règlement, EXCELLENCE SERVICE PLACE informera par e-mail le Membre de la prise d’effet de son Abonnement. 

4.4 Les Abonnements et offres « ESP CHIC », « ESP GRACE », « ESP SUBLIME » et « ESP CHIC FAMILY », « ESP GRACE FAMILY » et « ESP SUBLIME FAMILY » donnent droit à l’accès aux services de EXCELLENCE SERVICE PLACE et ne constituent en aucun cas l’intégralité de la rémunération de ceux-ci.

Le Membre est informé de ce que EXCELLENCE SERVICE PLACE est rémunérée aussi par des commissions en tant qu’apporteur d’affaires auprès des Prestataires et ne saurait réclamer à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit le bénéfice de ces commissions. En revanche, le Membre bénéficie chaque fois que cela est possible de tous les avantages négociés par EXCELLENCE SERVICE PLACE auprès de ses Partenaires et réservés uniquement à ses Membres, tels que sur classements hôteliers, petits déjeuners offerts, gratuités et réductions dans les centres de bien-être et de remise en forme, accueil VIP, etc.

4.5 A “ESP CORPORATE” subscription package reserved for Professionals is subject to a specific contract.

5. Modalités d'utilisation des Services

5.1 Dès la prise d’effet de son Abonnement, le Membre peut transmettre ses requêtes par tous moyens (téléphone, sms, télécopie, messagerie instantanée en utilisant le ou les numéros de téléphone et/ou la ou les adresses e-mail communiqués lors de la souscription de l’Abonnement de EXCELLENCE SERVICE PLACE, etc.), dans les conditions énoncées à l’article 2.3.1 des présentes.

Les requêtes ainsi transmises par le Membre seront traitées par EXCELLENCE SERVICE PLACE en sa qualité d’intermédiaire entre le Membre et les Partenaires. Les prestations sont réalisées par EXCELLENCE SERVICE PLACE au nom et pour le compte du Membre auprès des Partenaires dans le cadre d’un mandat confié par le Membre à EXCELLENCE SERVICE PLACE. Le mandat donné à EXCELLENCE SERVICE PLACE est validé par l’acceptation par le Membre des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et s’applique aux demandes formulées auprès de EXCELLENCE SERVICE PLACE par le Membre et exécutées dans le cadre et selon les modalités prévues aux présentes.

5.2 Toute demande de prestation (telle que achats de bijoux, location et/ou achats de voiture, bateau et/ou jet privé, longs séjours hôteliers, chef privé à domicile, déménagement, package vacances, …) fera l’objet d’un devis soumis au Membre pour approbation, à l’exception des prestations de transports sèches (taxis, chauffeurs privés, train, avion de ligne). Toutefois, le Membre peut, à tout moment, demander à EXCELLENCE SERVICE PLACE le montant de la prestation, quelle qu’elle soit. Les dépenses effectuées auprès des différents Partenaires sont faites au nom et pour le compte du Membre.

5.3 Toute requête et toute acceptation effectuée par le Membre par tout moyen électronique (appel téléphonique, sms, télécopie, messagerie instantanée tel que WhatsApp, Signal, Viber, Instagram ou Telegram Messenger, e-mail, etc.) en utilisant le ou les numéros de téléphone ou adresses e-mail communiqués lors de la souscription à l’une des formules d’Abonnement, dans les conditions précisées à l’article 2.3.1 des présentes, ont la même force probante que l’écrit sur support papier au sens de l’article 1366 du Code civil.

5.4 Les requêtes transmises à EXCELLENCE SERVICE PLACE doivent respecter le cadre légal et éthique.

EXCELLENCE SERVICE PLACE se réserve le droit de ne pas donner suite à toute requête de nature illégale ou présentant un caractère contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à la probité.

L’accès aux produits et services de conciergerie peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. EXCELLENCE SERVICE PLACE ne traitera aucune requête en infraction avec la loi en vigueur dans le pays d’exécution.

5.5 Les requêtes impliquant des prestations ou facturations supérieures à 50 €, ne seront définitivement prises en compte qu’après acceptation écrite ou orale du Membre à la demande de EXCELLENCE SERVICE PLACE. Le Membre accepte donc expressément que les documents électroniques (téléphone, sms, télécopie, messagerie instantanée utilisant le ou les numéros communiqués lors de la souscription à l’une des formules d’Abonnement par EXCELLENCE SERVICE PLACE ; mails, etc. dans les conditions précisées à l’article 2.3.1 des présentes puissent servir de preuve à son acceptation, au sens de l’article 1366 du Code civil.

5.6 Les commandes passées auprès de EXCELLENCE SERVICE PLACE s’entendent sous réserve de disponibilité auprès des Partenaires.

En cas d’indisponibilité d’un service, EXCELLENCE SERVICE PLACE s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour proposer un service équivalent.

En cas de non-acceptation par le Membre de la proposition de service équivalent, EXCELLENCE SERVICE PLACE procédera à l’annulation pure et simple de la demande, sans que le Membre ne puisse réclamer une quelconque indemnité de quelque nature que ce soit à ce titre.

5.7 EXCELLENCE SERVICE PLACE communiquera auprès des Partenaires au nom du Membre.

5.8 Thanks to their Subscription, the Member has access to a large number of advantages and benefits negotiated with the Partners selected by EXCELLENCE SERVICE PLACE. Partners are nevertheless free to amend their Commercial Terms and Conditions at any time and EXCELLENCE SERVICE PLACE accepts no liability for changes made.

Paiement

6.1 Les produits et services acquis auprès des Partenaires seront directement facturés au Membre par EXCELLENCE SERVICE PLACE.

Le Membre peut demander et autoriser EXCELLENCE SERVICE PLACE à utiliser sa carte de paiement à distance afin de procéder au paiement direct d’un produit ou service d’un Partenaire.

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Membre autorise le Prestataire à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au tarif validé préalablement. A cette fin, le Membre confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.

Le Membre s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires auprès de sa ou de ses Banques, afin d’ajouter EXCELLENCE SERVICE PLACE dans une liste de bénéficiaires de confiance, telle que prévue à l’Article 13 du Règlement délégué (UE) n° 2018/389 de la Commission européenne du 27 novembre 2017.

6.2 La validation par le Membre – ou par l’une des personnes habilitées par ce dernier – effectuée par tout moyen (téléphone, sms, télécopie, messagerie instantanée utilisant le ou les numéros de téléphone communiqués lors de la souscription à l’une des formules d’Abonnement, e-mails en utilisant la ou les adresses e-mail communiquées lors de la souscription à l’Abonnement ou au paiement à l’une des formules par EXCELLENCE SERVICE PLACE; etc. dans les conditions précisées à l’article 2.3 des présentes) – de la proposition transmise par EXCELLENCE SERVICE PLACE en réponse à sa requête vaut acceptation de débit sur la carte de paiement du Membre du montant de la commande.

Le Membre devra s’assurer que les détails de sa carte de paiement sont corrects et qu’il dispose des fonds disponibles sur son compte bancaire aux fins de pourvoir au paiement des prestations et/ou produits commandés. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

6.3 Dès validation de la commande, le Membre s’engage à régler les prestations et/ou les produits commandés à réception de la facture correspondante. En cas de retard de paiement, EXCELLENCE SERVICE PLACE ne saurait être tenue responsable de l’évolution des disponibilités et des tarifs des produits et/ou des services commandés.

6.4 En cas de retard de paiement, des pénalités seront susceptibles d’être appliquées, soit par EXCELLENCE SERVICE PLACE au taux de 12% l’an calculé sur une base mensuelle, soit par le Partenaire concerné sur la base de ses propres conditions générales de vente et d’utilisation.

6.5 Dans l’hypothèse où EXCELLENCE SERVICE PLACE serait amenée à avancer le règlement d’une commande de prestations ou de produits, quels qu’ils soient, et pour quelque motif que ce soit, au nom et pour le compte d’un de ses Membres, des frais complémentaires (correspondant aux frais bancaires, frais de cartes de crédit, assurance, frais de gestion, frais de traitement) seront appliqués sur le montant de la commande HT. Le Membre s’engage à rembourser à EXCELLENCE SERVICE PLACE, à première demande, le montant de la commande et des frais ainsi engagés. Le Membre peut demander à tout moment le montant des frais qui lui sont facturés.

6.6 En cas de non-paiement de l’Abonnement et/ou de toute autre facture aux échéances convenues, EXCELLENCE SERVICE PLACE est en droit d’adresser au Membre une lettre de mise en demeure de payer dans les 8 jours à compter de la première présentation du courrier recommandé avec demande d’avis de réception.

Si malgré cette mise en demeure, le Membre ne règle pas son Abonnement et/ou sa facture, EXCELLENCE SERVICE PLACE pourra alors résilier l’Abonnement sans autre formalité. Cette résiliation ne pourra donner lieu à aucune demande de remboursement ou de versement d’une quelconque indemnité au bénéfice du Membre sortant.

L’Abonnement aux services de EXCELLENCE SERVICE PLACE sera suspendu dès le 9ème jour suivant la mise en demeure, en l’absence de paiement de la part du Membre. En conséquence, le Membre n’aura plus accès aux services de EXCELLENCE SERVICE PLACE jusqu’au parfait paiement de son Abonnement et/ou sa facture.^th day following said formal notice. As a result, the Member shall no longer have access to EXCELLENCE SERVICE PLACE’ services until full payment of the Subscription.

Les factures non payées restent dues intégralement et EXCELLENCE SERVICE PLACE se réserve le droit de poursuivre le Membre par toute voie de droit pour obtenir leur paiement avec exigibilité à titre de pénalité d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

De plus, il est rappelé que pour les Membres professionnels, en application des articles D. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

6.7 In the event of failure to make use of the services relating to a Renewable Subscription and non-Renewable Subscription, no reimbursement of the Subscription may be demanded.

Services particuliers

7.1 Shopping : Sur demande du Membre, EXCELLENCE SERVICE PLACE peut effectuer des achats en son nom. Dans ce cas, des frais de course ainsi que des frais d’envoi seront appliqués.

7.2 Restaurants et Clubs : Pour certaines réservations de clubs et de restaurants le Membre autorise EXCELLENCE SERVICE PLACE à utiliser sa carte de paiement pour garantir les réservations.

7.3 Billetterie : EXCELLENCE SERVICE PLACE s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs moyens aux fins de satisfaire les demandes de billets du Membre pour tous les évènements auprès de ses Partenaires.

Dans le cas où l’évènement affiche complet dans les billetteries traditionnelles, EXCELLENCE SERVICE PLACE pourra faire appel à des prestataires spécialisés. Par conséquent, les prix proposés sont susceptibles d’évoluer à tout moment et être différents de la valeur faciale mentionnée sur les billets en raison de la majoration liée à des frais d’agence, de gestion et/ou administratifs.

Toute demande de réservation confirmée est ferme et définitive. En conséquence, les places réservées ne peuvent être ni annulées, ni reportées, ni modifiées, ni échangées, ni remboursées.

Le Membre est tenu de vérifier la date et l’heure du spectacle ou de l’évènement, le producteur ou l’organisateur étant susceptible de les modifier sans préavis.

EXCELLENCE SERVICE PLACE n’est pas responsable de la perte des billets ou de leur mauvais acheminement par voie postale.

De même EXCELLENCE SERVICE PLACE ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’annulation ou du report d’un spectacle ou d’un évènement. En cas d’annulation ou report par l’artiste, le producteur ou l’organisateur, quelle que soit la circonstance, EXCELLENCE SERVICE PLACE ne pourra être tenue qu’au remboursement de la valeur faciale des billets, sous réserve de l’obtention du remboursement auprès du producteur ou de l’organisateur.

7.4 Taxis/Private Chauffeurs: In the event that the Member misses the appointment scheduled at the time of the order and, more generally, if the taxi or private chauffeur is not paid a fare because of the Member (“no fare”), the latter shall be liable for the amount of the fare, unless a more favourable agreement has been obtained by EXCELLENCE SERVICE PLACE with the Partner.

8. Obligations d'Excellence Service Place

8.1 EXCELLENCE SERVICE PLACE s’engage à répondre aux requêtes formulées par le Membre, quelles qu’elles soient, en un minimum de temps et à lui fournir ses conseils en lien avec celles-ci.

8.2 EXCELLENCE SERVICE PLACE agit comme un intermédiaire et se charge de représenter le Membre auprès des Partenaires.

8.3 Owing to the very nature of its activity, EXCELLENCE SERVICE PLACE has an obligation in terms of means rather than results.

9. Responsabilités

9.1 Le Membre reconnaît et accepte que EXCELLENCE SERVICE PLACE agisse selon les demandes telles qu’elles sont exprimées dans les requêtes qu’il transmet.

EXCELLENCE SERVICE PLACE ne pourra donc être tenue responsable en cas d’erreur dont le Membre serait, de quelque façon que ce soit, à l’origine.

EXCELLENCE SERVICE PLACE apporte le plus grand soin dans le choix et la sélection de ses Partenaires. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des agissements d’un Partenaire. EXCELLENCE SERVICE PLACE est autorisée à annuler ou refuser les commandes d’un Membre avec lequel existerait un litige.

9.2 EXCELLENCE SERVICE PLACE agissant en qualité d’intermédiaire tenu d’une obligation de moyens, elle ne saurait encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, relative aux produits ou services commandés pour le compte de ses Membres. En conséquence, toute demande de dédommagement ou toute autre demande de réparation relative au produit ou service commandé par l’intermédiaire de EXCELLENCE SERVICE PLACE devra être adressée au Partenaire en cause, qui étudiera son bien-fondé et en assumera la responsabilité. Toutefois, EXCELLENCE SERVICE PLACE apportera aide et assistance au(x) Membre(s) dans le cadre de la relation de ces derniers avec le Partenaire.

EXCELLENCE SERVICE PLACE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (perturbations, grève des transports, des communications ou des services postaux, inondation, incendie, conflit armée, conflit politique, panne informatique ou pandémie, etc.) ainsi que la définit le Code Civil et les tribunaux.

9.3 Given its role as an intermediary, EXCELLENCE SERVICE PLACE may not be held liable for the total or partial non-performance of services ordered from Partners in the name and on behalf of the Member. In addition, EXCELLENCE SERVICE PLACE cannot, in accordance with legal provisions, guarantee the Member against any lack of compliance of the goods or any hidden defect, resulting from a flaw in designing or producing the goods supplied by a Partner and which render them unfit for the use for which they were intended. In the event of a claim of any nature, the Member shall contact the Partners in question directly.

9.4 La responsabilité de EXCELLENCE SERVICE PLACE sera en tout état de cause limitée au montant de l’Abonnement aux services au moment du litige. 

9.5 In the event of failure to respect these General Terms and Conditions of Sale and Use, the Member may be held liable.

10. Confidentialité et protection des informations personnelles

Les données collectées au moment de l’inscription – tels que le nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et coordonnées bancaires – sont conservées avec l’autorisation du Membre et feront l’objet d’un traitement dans le respect des dispositions du présent article et de la législation applicable dans ce domaine.

EXCELLENCE SERVICE PLACE s’engage à respecter scrupuleusement la confiance que ses Membres lui accordent et à garantir une stricte confidentialité des informations, renseignements, données auxquels elle a accès dans le cadre de l’exercice de son mandat.

En corrélation avec son éthique et sa déontologie, EXCELLENCE SERVICE PLACE protège les informations personnelles que ses Membres peuvent être amenés à lui communiquer dans le cadre de leur Abonnement.

Conformément aux obligations légales, et en conformité avec la CNIL, EXCELLENCE SERVICE PLACE conserve ces informations dans les conditions légales. 

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’à la fin de la durée de l’Abonnement souscrit par le Membre, sauf si : a) une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ; b) le Membre a exercé l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.

Dans tous les cas, les données personnelles du Membre seront conservées pour une durée qui ne saurait excéder 36 mois à partir de la date de fin du dernier Abonnement souscrit par le Membre.

L’accès aux données personnelles des Membres est strictement limité au personnel de EXCELLENCE SERVICE PLACE habilité à les traiter en raison de ses fonctions. Les données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles les Membres les ont communiquées.

L’utilisation de ces informations personnelles est réservée à un usage strictement interne (gestion des commandes, livraison, facturation, suivi de la solvabilité ainsi que toutes les études marketing interne et la publicité personnalisée). EXCELLENCE SERVICE PLACE s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Membre, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime constitué par une contrainte légale ou judiciaire (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Toutefois, le Membre autorise EXCELLENCE SERVICE PLACE à partager ses informations personnelles avec les Partenaires de EXCELLENCE SERVICE PLACE si cela est nécessaire en vue de la gestion des commandes, de la livraison, de la facturation, du suivi de la solvabilité ainsi que de toutes les études marketing interne et de la publicité personnalisée. En cas d’exercice, de la part du Membre, de son droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité ou d’opposition au traitement de ses données pour un motif légitime, cela sera notifié aux Partenaires concernés.

Conformément à l’article 27 de la Loi Nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), les Membres disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ces données pour un motif légitime.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, les Membres peuvent contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

11. Durée

L’Abonnement a une durée de 12 mois et seul l’Abonnement Reconductible est reconduit automatiquement à chaque date anniversaire de l’Abonnement pour une durée d’une année, et ce jusqu’à ce que le Membre mette fin à l’Abonnement. Le Membre accepte d’ores et déjà qu’en cas de tacite reconduction de son adhésion, celle-ci intervienne aux conditions en vigueur à la date d’expiration du présent contrat, sauf offres particulières.

En acceptant la tacite reconduction de son Abonnement Reconductible le Membre autorise EXCELLENCE SERVICE PLACE à prélever sur le compte du Membre le montant du nouvel Abonnement. L’Abonnement non Reconductible pourra être reconduit à la demande du Membre, à prélever sur le compte du Membre ou paiement par carte bancaire.

12. Retractation, annulation, suspension

12.1 Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Membre dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire valoir son droit à rétractation auprès de EXCELLENCE SERVICE PLACE et ce, à compter du lendemain de la réception par le Membre de la confirmation de la prise d’effet de son Abonnement par EXCELLENCE SERVICE PLACE.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’exercice du droit de rétractation n’a pas à être motivé et n’entraîne pas de frais, sauf si le cas échéant les frais de retour des documents et éléments matériels (coffret, carte, brochure, carte des services), si d’ores et déjà transmis par EXCELLENCE SERVICE PLACE.

Cette renonciation donnera lieu au remboursement de l’Abonnement à une des formules.

12.2 EXCELLENCE SERVICE PLACE peut annuler ou suspendre un Abonnement Reconductible ou un Abonnement non Reconductible à sa seule initiative, sans mise en demeure préalable, dès lors que le Membre enfreint une ou plusieurs des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ou utilise de manière abusive ou frauduleuse l’Abonnement, ou adopte un comportement préjudiciable aux intérêts de EXCELLENCE SERVICE PLACE telle la falsification des informations transmises à EXCELLENCE SERVICE PLACE ou aux Partenaires.

Dans ce cas, EXCELLENCE SERVICE PLACE se réserve la possibilité de rembourser ou non au Membre prorata temporis le montant de l’Abonnement Reconductible non utilisé ou le cas échéant, de suspendre les prélèvements annuels, mensuels. Aucune indemnité ne peut lui être demandée.

13. Résiliation

Chacune des parties pourra résilier l’Abonnement Reconductible, à la date d’échéance anniversaire, et de plein droit, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 30 jours. Toutefois, si le Membre résilie l’Abonnement Reconductible dans ces conditions, après le commencement de l’organisation de la prestation, il est expressément convenu entre les parties que le Client accepte de payer la prestation.

Les parties auront la possibilité de résilier de plein droit le Contrat au cas où l’autre partie ne respecterait pas ses obligations contractuelles, 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la partie défaillante, visant la violation, et restée sans effet.

14. Diffamation

Pursuant to the law of 29 July 1881, EXCELLENCE SERVICE PLACE reserves the right to take legal action against any person who insults or defames it. Action may be brought in respect of any allegation or accusation that could harm the honor or standing of EXCELLENCE SERVICE PLACE, whether made directly or by means of reproduction.

15. Protection de la marque et des droits d'Excellence Service Place

15.1 La marque EXCELLENCE SERVICE PLACE, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes dont il est fait usage dans les relations avec le Membre, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de EXCELLENCE SERVICE PLACE. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de EXCELLENCE SERVICE PLACE, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de EXCELLENCE SERVIE PLACE.

15.2 The Member undertakes to make personal and not commercial use of the information included in the documents and on the website distributed by EXCELLENCE SERVICE PLACE may cancel or suspend a renewable Subscription or non-renewable Subscription on its own initiative, without prior notice, if the Member violates one or more of these General Terms and Conditions of Sale and Use, uses the Subscription in an abusive or fraudulent way, or adopts a behavior that is prejudicial to the interests of EXCELLENCE SERVICE PLACE, such as the falsification of information provided to EXCELLENCE SERVICE PLACE or to Partners.

16. Litiges et loi applicable

16.1 La loi applicable aux relations contractuelles entre EXCELLENCE SERVICE PLACE et ses Membres est la Loi française exclusivement.

16.2 En cas de litige, le Membre et EXCELLENCE SERVICE PLACE s’efforceront de bonne foi de trouver une solution amiable. A défaut de résolution amiable, toute contestation concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumise aux tribunaux français, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

 shall endeavor in good faith to find an amicable solution. In the absence of an amicable resolution, any dispute about the validity, interpretation or enforcement of these General Terms and Conditions of Sale and Use shall be brought before the French courts, which are hereby expressly given exclusive competence.

17. Acceptation du membre

17.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont expressément agréés et acceptées par le Membre, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance.

17.2 Toute abstention de la part de EXCELLENCE SERVICE PLACE de se prévaloir d’une clause des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne peut aucunement être considérée comme une renonciation implicite à cette clause.

17.3 Le fait qu’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable ne pourra, en aucun cas, remettre en cause la validité des autres dispositions.

17.4 EXCELLENCE SERVICE PLACE reserves the right to adapt or amend these General Terms and Conditions of Sale and Use at any time. In this case, it shall inform the Members with a notice period of 3 months.

18. Signature Electronique

EXCELLENCE SERVICE PLACE vous propose de signer électroniquement les documents de souscription des présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation ainsi que le contrat d’abonnement Reconductible ou le contrat d’abonnement non-Reconductible. Les documents signés électroniquement ont la même valeur juridique qu’un document signé sur papier.

19. Information Légales

La société EXCELLENCE SERVICE PLACE est une société anonyme simplifiée au capital de 2 000 €. Elle est immatriculée au Registre des opérateurs de Voyages et de séjours de Atout France, 79/81 rue de Clichy PARIS 75009. A ce titre, elle est titulaire d’une Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle auprès de HISCOX EUROPE UNDERWRITING LIMITED, 19, rue Louis Legrand, PARIS 75002 et dispose d’une Garantie Financière auprès de l’ASPT, 15 Avenue Carnot, 75017 PARIS.