CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La société EXCELLENCE SERVICE PLACE, société par actions simplifiée au capital social de 2 000 euros, sise PALAIS GALATÉE – 8 rue TRACHEL – 06000 NICE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 985 175 231, agissant par sa présidente Natalya BABICH, contact@excellenceserviceplace.com

Dernière mise à jour : 27/01/2026

1. Qui sommes-nous ?

EXCELLENCE SERVICE PLACE ("ESP", "nous"), société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, sise Résidence du Grand Pin – 8 rue du Grand Pin – 06100 NICE, immatriculée au RCS de Nice n° 985 175 231.

Contact : info@excellenceserviceplace.com – Tél. +33 (0)4 93 28 81 27.

2. Objet des CGU

Les présentes CGU encadrent (i) l’accès et l’utilisation du site www.excellenceserviceplace.com et (ii) l’accès aux services de conciergerie d’ESP par les clients membres (les «Membres»), titulaires d’un Abonnement CHIC / GRACE / SUBLIME (et variantes « FAMILY définis par la Carte des Services et aux Prestations Hors Abonnement (prestations ponctuelles hors abonnement). Elles s’appliquent sans préjudice des contrats de prestation de services signés avec les Membres qui prévalent en cas de contradiction.

3. Offres & périmètre des services

3.1 Formules d’Abonnement. Les formules CHIC / GRACE / SUBLIME donnent accès aux services de conciergerie d’ESP avec concierge dédié et demandes illimitées, selon des plages horaires et jours d’accès différents indiquées par la Carte des Services.

Les variantes FAMILY étendent l’accès à des bénéficiaires supplémentaires. Les prix/engagements sont définis dans la Carte des Services en vigueur et/ou le contrat d’abonnement.

3.2 Prestations hors Abonnement. Certaines prestations ponctuelles sont hors abonnement et font l’objet d’un devis préalable accepté par le Membre, définissant les prestations convenues, leurs modalités d’exécution et leur prix.

3.3 Exclusions. L’accompagnement physique et les déplacements ne sont pas inclus dans le prix des abonnements, sauf mention contraire.

3.4 Voyage/forfait. Selon la combinaison de prestations, certaines opérations peuvent constituer un voyage à forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 ; dans ce cas, les droits afférents s’appliquent (information précontractuelle, responsabilité de l’organisateur, protection en cas d’insolvabilité). Dans les autres cas, ESP agit comme intermédiaire et n’est pas responsable de la bonne exécution des services fournis par les prestataires tiers ; une protection insolvabilité spécifique peut s’appliquer pour les « prestations de voyage liées » conformément au droit de l’UE.

4. Accès aux services / création & gestion de la relation

4.1 Les services sont réservés aux Membres majeurs juridiquement capables (et le cas échéant à leur conjoint/bénéficiaires désignés).

4.2 Canaux de demande. Les demandes peuvent être adressées par téléphone, email, SMS, messageries (WhatsApp/Telegram/Viber/Signal/Instagram, etc.) et via les canaux digitaux indiqués par ESP. Le Membre accepte que toute demande envoyée depuis ses coordonnées déclarées (ou dûment habilitées) vaille instruction.

4.3 Partenaires. ESP sélectionne et met en relation avec des partenaires (transport, événements, voyage, santé, administratif/lifestyle, etc.) ; les prestations de ces partenaires sont réalisées sous leurs conditions (prix, disponibilité, annulation), connues et acceptées par le Membre lors de sa commande.

5. Tarifs – Facturation – Paiements

Les Abonnements et la Carte des Services sont tarifés selon la Carte des Services et/ou le devis accepté. Les échéances, modalités de paiement et pénalités applicables figurent dans le contrat/CPS et s’imposent au Membre ; les frais de transaction, déplacement ou tiers peuvent être facturés en sus le cas échéant. 

Annulation/Modification

6.1 Prestations partenaires. Les conditions d’annulation/modification des partenaires s’appliquent intégralement au Membre.

6.2 Prestations ESP. Les conditions sont celles prévues au devis/contrat et/ou précisées par ESP.

6.3 En cas d’impossibilité d’exécuter une prestation pour cause de tiers, de force majeure, de contraintes réglementaires ou de sécurité, ESP peut proposer un report, une prestation équivalente ou un remboursement limité aux sommes facturées par ESP pour la prestation non exécutée (hors coûts tiers déjà engagés et non remboursables). Le Membre reconnaît que certains frais (billets d’avion, réservations hôtelières, événements, etc.) ne sont pas remboursables et demeure responsable de leur paiement intégral.

7. Rôle d’ESP – Responsabilité

7.1 ESP intervient : (i) en direct pour ses prestations propres (obligation de moyens), (ii) comme intermédiaire vis-à-vis des partenaires pour les prestations qu’ils exécutent.

7.2 ESP n’est responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée d’ESP ; sont exclus les dommages indirects (perte d’opportunité, d’image, etc.), sans préjudice des droits impératifs du consommateur. (Aligné sur vos contrats).

7.3 Pour les voyages à forfait, s’applique le régime de responsabilité de l’organisateur au sens de la directive (UE) 2015/2302 ; pour les prestations de voyage liées, s’applique la protection insolvabilité prévue par le droit de l’UE/FR.

8. Comportement & loyauté

Le Membre s’engage à des demandes licites, proportionnées et compatibles avec les règles applicables (sécurité, santé, transport, événements, etc.) et avec l’éthique d’ESP (discrétion, respect, sécurité des équipes/partenaires). applicable rules (safety, health, transport, events, etc.) and with ESP’s ethics (discretion, respect, safety of teams/partners).

9. Propriété intellectuelle

Le site, les marques, logos, textes, visuels, plaquettes, contrats, livrables et contenus d’ESP sont protégés ; toute reproduction/utilisation hors usage personnel et/ou contractuel est interdite sans autorisation.

10. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité d’ESP, à laquelle les présentes renvoient (disponible sur le site). (La politique conforme RGPD est jointe ci-dessous.)

11. Médiation & réclamations (B2C)

Le Membre consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite auprès d’ESP. Médiateur désigné : [] Le recours à la médiation n’exclut pas l’action en justice.

12. Droit applicable – Juridiction

Le droit français s’applique.

  Consommateur résidant UE : compétence des juridictions du domicile du consommateur ou de Nice, au choix du consommateur, conformément au droit de l’UE.

  Professionnel : compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nice. Sans préjudice de dispositions impératives plus favorable.